CGV

 

Préambule à l’utilisation du service

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'activité de diffusion de produits par le biais de l'envoi d'une box contenant des produits surprises dont un film sur support DVD ou Bluray dans le but de permettre aux personnes ayant conclu un contrat d'abonnement (ci-après « le Service d'Envoi de Box ») de découvrir et de tester des produits pour se divertir autour de la thématique du film.

Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d'abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de Box spéciales seront alors dénommés « Clients ». 

Ces services sont disponibles sur le site internet « laboxfaitsoncinema.com » (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement. 

Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de SAS PARIS FAIT SON CINÉMA et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.  

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. 

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'en langue française. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

Article 1 - Présentation de la société

Le Site « laboxfaitsoncinema.com » est édité par la société par actions simplifiées SAS PARIS FAIT SON CINÉMA au capital social de 52 300 euros dont le siège social est sis 44, rue Cauchy à Arcueil (94110), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 790 090 690. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR64790090690.

Article 2  - Capacité juridique 

Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 – Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération. 

Article 4 - Disponibilité des services

Les services du Site sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société SAS PARIS FAIT SON CINÉMA ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

Article 5 – Conditions spécifiques du service d’envoi mensuel de box

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boite contenant des produits surprises dont un film en format DVD ou Bluray en fonction du choix effectué par le client, dans le but de permettre aux clients de se divertir autour de la thématique du film.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc.

Il est expressément convenu que SAS PARIS FAIT SON CINÉMA se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société SAS PARIS FAIT SON CINÉMA. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

A) Abonnement

L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités :

- l’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 3 mois ou 6 mois.

- l’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel. 

a) L’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 3 mois ou 6 mois

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de 3 mois ou 6 mois, soit 3 ou 6 box respectivement, à compter de la date de la première box reçue. 

Il effectue le paiement en une fois à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. 

L'ensemble des abonnements 3 mois et 6 mois se renouvelle automatiquement le 1er du mois anniversaire et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. Le prélèvement automatique sera effectué en une fois pour la même durée.

Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnement, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment dans "Mon Compte" > "Vos abonnements" > "Pause".

Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible en un clic dans le compte du Client.

Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent le mois anniversaire pour ne pas être renouvelé.

Par exemple : En souscrivant le 11 Avril un abonnement 3 mois, le Client recevra sa 1ère box entre le 15 et le 25 Mai, sa 2ème box entre le 15 et le 25 Juin, sa 3ème box entre le 15 et le 25 Juillet.

La reconduction tacite de l'abonnement sera faite le 1er Août, pour une nouvelle période de 3 mois.

Le Client peut effectuer depuis son compte l'annulation de la reconduction tacite jusqu'au 31 Juillet. Cette action n'annulera pas l'envoi des box déjà réglées et peux donc être fait à n'importe quel moment de l'abonnement.

b) L’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel 

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par SAS PARIS FAIT SON CINÉMA jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini entre le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 15 et le 25 de ce mois.

Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

c) Fonctionnement de l’abonnement mensuel sans engagement et de l'abonnement avec engagement 

Toute commande passée entre le 11 du mois m-1 et le 10 du mois m sera livrée le mois m.

Pour les nouveaux abonnés ayant souscrit un abonnement après le 10 du mois en cours, la SAS PARIS FAIT SON CINEMA se réserve le droit d’envoyer la box du mois en cours (m) ou la box du mois suivant (m+1).

Dans le cas ou les box des mois m et m+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois m+2.
Dans le cas d'une offre promotionnelle comme une Box Gratuite + 4 € de livraison, la SAS 
PARIS FAIT SON CINEMA se réserve le droit d’envoyer une box des mois précédents à la place de la box du mois en cours (m) ou la box du mois suivant (m+1).   

Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par SAS PARIS FAIT SON CINÉMA comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. SAS PARIS FAIT SON CINÉMA ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Il expressément convenu que SAS PARIS FAIT SON CINÉMA se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. SAS PARIS FAIT SON CINÉMA ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

B) Désabonnement

a) Abonnement avec engagement 

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours 3 mois ou 6 mois sauf pour le motif suivant :

absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à SAS PARIS FAIT SON CINÉMA (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir SAS PARIS FAIT SON CINÉMA de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SAS PARIS FAIT SON CINÉMA, 44, rue Cauchy 94110 Arcueil et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement 6 mois donnera lieu au remboursement par SAS PARIS FAIT SON CINÉMA dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par La Box Fait Son Cinéma divisé par six (6).

b) Abonnement mensuel sans engagement

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment dans "Mon Compte" > "Mes abonnements" > "Pause".

Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible en un clic dans le compte du client.

Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent pour ne pas être prélevé entre le 1er et le 5 et ainsi ne pas recevoir la box du mois suivant.

Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.

Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, SAS PARIS FAIT SON CINÉMA peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. SAS PARIS FAIT SON CINÉMA ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Article 6 - Tarifs des services et produits en vente sur le site 

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par SAS PARIS FAIT SON CINÉMA à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Tous nos prix comprennent les frais d’expédition quel que soit le montant de la commande du Client.

Article 7 - Caractéristique - Conformités des produits 

SAS PARIS FAIT SON CINÉMA est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. 

Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service  d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à SAS PARIS FAIT SON CINÉMA par les fournisseurs de ces produits. SAS PARIS FAIT SON CINÉMA fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 8 - Disponibilité  

Les offres présentées par SAS PARIS FAIT SON CINÉMA sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas SAS PARIS FAIT SON CINÉMA ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Article 9 - Commandes  

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

En outre, SAS PARIS FAIT SON CINÉMA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de SAS PARIS FAIT SON CINÉMA ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par SAS PARIS FAIT SON CINÉMA, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la box pour exercer son droit de rétractation pour lequel SAS PARIS FAIT SON CINÉMA remboursera au Client l'intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra nous renvoyer la box avec tous les produits à l'intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection en raison des produits alimentaires, d'hygiène et soumis à des droits d’auteur pouvant se trouver dans la box. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box SAS PARIS FAIT SON CINÉMA, 44 rue Cauchy 94110 Arcueil, au plus tard dans les 14 jours suivant l'information faite à SAS PARIS FAIT SON CINÉMA de se rétracter par mail ou par le formulaire de rétractation. Nous conseillons fortement au Client d'utiliser un mode de livraison suivi. En effet en cas de perte du colis par le transporteur SAS PARIS FAIT SON CINÉMA ne pourra effectuer le remboursement qu'à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l'adresse contact@laboxfaitsoncinema.com, SAS PARIS FAIT SON CINÉMA enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.

Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée avec le formulaire  de rétractation ci-après à l'adresse suivante, SAS PARIS FAIT SON CINÉMA, 44 rue Cauchy 94110 Arcueil.

À l'attention de SAS PARIS FAIT SON CINÉMA, 44 rue Cauchy 94110 Arcueil, contact@laboxfaitsoncinema.com. 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 10 - Paiements 

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à SAS PARIS FAIT SON CINÉMA qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site laboxfaitsoncinema.com.com. 

SAS PARIS FAIT SON CINÉMA ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

SAS PARIS FAIT SON CINÉMA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Le reprélèvement sera fait chaque 1er du mois dans le cadre de l'abonnement mensuel. Dans le cadre des abonnement 3 mois et 6 mois, le reprèlevement sera fait du montant total du renouvellement le 1er du mois anniversaire de l'abonnement et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. 

Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu'au 15 du mois. Le Client sera prévenu par e-mail de l'éventuel échec du débit. 

Article 11 - Livraison des commandes 

SAS PARIS FAIT SON CINÉMA envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir SAS PARIS FAIT SON CINÉMA au moins cinq (5) jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte. 

La livraison est effective chaque mois entre le 15 et le 25.

Pour les nouveaux abonnés ayant souscrit un abonnement après le 10 du mois en cours, la SAS PARIS FAIT SON CINEMA se réserve le droit d’envoyer la box du mois en cours ou la box du mois suivant. La box du mois suivant est réservée au Client. Le prochain prélèvement prévu est alors fixé au 1er jour du mois suivant la réception de la box.  
Dans le cas d'une offre promotionnelle comme une Box Gratuite + 4 € de livraison, la SAS PARIS FAIT SON CINEMA se réserve le droit d’envoyer une box des mois précédents à la place de la box du mois en cours (m) ou la box du mois suivant (m+1).   

Article 12 - Réserve de Propriété 

SAS PARIS FAIT SON CINÉMA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 13 - Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments reproduits sur laboxfaitsoncinema.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site laboxfaitsoncinema.com est strictement interdite.

Article 14 - Signature et preuve 

SAS PARIS FAIT SON CINÉMA œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. 

A ce titre, SAS PARIS FAIT SON CINÉMA ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. SAS PARIS FAIT SON CINÉMA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SAS PARIS FAIT SON CINÉMA et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 15 - Désactivation du compte client 

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de SAS PARIS FAIT SON CINÉMA, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de SAS PARIS FAIT SON CINÉMA, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société SAS PARIS FAIT SON CINÉMA. SAS PARIS FAIT SON CINÉMA se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Article 16 - Service client 

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.laboxfaitsoncinema.com.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@laboxfaitsoncinema.com.

Article 17 - Responsabilité 

SAS PARIS FAIT SON CINÉMA propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant ou à SAS PARIS FAIT SON CINÉMA si le produit est importé hors de l'Union Européenne.

La responsabilité de SAS PARIS FAIT SON CINÉMA au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de SAS PARIS FAIT SON CINÉMA.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « En l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. SAS PARIS FAIT SON CINÉMA ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de SAS PARIS FAIT SON CINÉMA ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

SAS PARIS FAIT SON CINÉMA décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de SAS PARIS FAIT SON CINÉMA devrait être établie et retenue à  raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à SAS PARIS FAIT SON CINÉMA.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre SAS PARIS FAIT SON CINÉMA doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 18 - Informatique et Libertés 

Les informations et données collectées par SAS PARISFAIT SON CINÉMA lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à SAS PARIS FAIT SON CINÉMA d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@laboxfaitsoncinema.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de SAS PARIS FAIT SON CINÉMA, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

SAS PARIS FAIT SON CINEMA se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

Article 19 - Publicité sur le site Internet 

A tout moment SAS PARIS FAIT SON CINÉMA peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site. SAS PARIS FAIT SON CINEMA jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

Article 20 - Modifications des Conditions Générales 

SAS PARIS FAIT SON CINEMA se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, SAS PARIS FAIT SON CINÉMA conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Communication entre le Client et SAS PARIS FAIT SON CINÉMA 

En devenant utilisateur du Site, le Client reconnait que les échanges entre lui et SAS PARIS FAIT SON CINEMA seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Article 21 - Continuité et transfert des droits et obligation du contrat 

Les contrats entre le Client et SAS PARIS FAIT SON CINÉMA et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de SAS PARIS FAIT SON CINÉMA peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Article 22 - Non-validité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 23 - Non-renonciation 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 24 - Loi applicable et juridiction compétente 

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.